CETAT03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - Vignoble - Reconstitution de vignobles - Article 85 du Code du vin.

et eaux-de-vie, après avis des syndicats intéressés, pour déterminer, conformément à l'article 21, alinéa 2, du décret du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché du vin et au régime économique

N 73-1067 DU 29 NOVEMBRE 1973 ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS JUSTIFIE, PAR L'ADMINISTRATION, D'UNE DECISION DE LA COMMISSION D'AGREMENT COMPETENTE, ACCORDANT LA DENOMINATION "VIN DE PAYS" AUX VINS DES

CETAT12,RJ1 ASSURANCE ET PREVOYANCE -Compétence juridictionnelle - Compagnies d'assurances - Responsabilité vis-à-vis de la victime d'un dommage de travaux publics.

B..., viticulteur à Cessac, qui produit du vin d'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Bordeaux-Bordeaux supérieur ".

RECOUVREMENT. - SOLIDARITÉ POUR LE PAIEMENT DE L'IMPÔT - CONDITION - RÉGULARITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT VIS À VIS DU CONTRIBUABLE PRINCIPAL.

11700 , représentée par ses mandataires légaux domiciliés audit siège, et tendant à l'annulation du décret du 16 novembre 1981 du Premier ministre autorisant la vente et la circulation de certains vins

COMME MEMBRE DU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE I N A O POUR LA REGION DE BOURGOGNE, ENSEMBLE REJETER LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Y.

CETAT03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS -Organisation du marché du vin - Effets de l'annulation des articles 6 et 7 du décret du 31 décembre 1963.

CETAT03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS -Organisation du marché du vin - Effets de l'annulation des articles 6 et 7 du décret du 31 décembre 1963.

CETAT39-06-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS -Responsabilité vis-à-vis des tiers engagée même sans faute.

ET EAUX-DE-VIE : CONSIDERANT QUE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE A INTERET AU REJET DE LA REQUETE DE L'UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE CALVADOS ET

CETAT68-02-06,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - REMEMBREMENT URBAIN - Conséquences de l'annulation partielle d'un arrêté de clôture - Conséquence vis-à-vis

. - VINS..* FIXATION DES PRIX DE CAMPAGNE ET D'INTERVENTION DU VIN - LEGALITE DU DECRET DU 28 SEPTEMBRE 1965 AU REGARD DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 5 AOUT 1960.

PORTEE DE SON ENGAGEMENT VIS A VIS DE L 'OFFICE.

1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 9 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR CENTRAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DE LIBOURNES A REFUSE DE VISER

X..., ressortissante algérienne et leur fils puissent le rejoindre hors du territoire français ; que l'atteinte portée à la vie familiale de M.

d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 mars 2000 concernant le rendement à l'hectare de certains vins