individuel, les élèves-maîtres doivent être logés par l'école ou, en cas d'insuffisance des locaux permettant de les accueillir comme internes, être indemnisés aux frais du département ; que si les élèves-maîtres

départementale de sécurité et d'accessibilité du service départemental d'incendie et de secours de Savoie à la poursuite de l'activité de l'école maternelle de Saint-Léger, en raison d'un niveau de sécurité des locaux

des locaux auront droit à être logés aux frais du département qui les entretient (...).

assorti d'un système d'autorisations préalables accordées par le conseil des ministres pour l'importation de ceux de ces produits qui ne sont pas fabriqués dans le territoire ou dont la production locale

D'HABITER PRONONCEE PAR L'ARRETE PREFECTORAL DU 13 MAI 1974 N'ETAIT PAS JUSTIFIEE EN CE QUI CONCERNE L'ENSEMBLE DE L'IMMEUBLE SIS ... ; QU'EN REVANCHE, CETTE MESURE ETAIT JUSTIFIEE EN CE QUI CONCERNE LES LOCAUX

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X... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection des représentants des maires au comité des finances locales dont les résultats ont été publiés le 10 juin 1992 au Journal officiel ; Vu les autres pièces

DUFOUR pour inuffisance professionnelle, il pouvait légalement tenir compte de la consultation qui avait eu lieu le 23 mars 1982 avant une première mesure de licenciement annulée pour vice de forme dès

les dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales en se fondant, pour écarter son moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification, sur ce que le caractère

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A soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il se borne à retenir que les moyens tirés, d'une part, de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme avec l'objectif du schéma de

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années 1991, 1992 et 1993 soit plafonné en écartant du calcul de la "production de l'exercice", d'une part, l'indemnité compensatrice banlieue versée à la S.N.C.F. par l'Etat et par les collectivités locales