#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement - Défaut d'exécution d'arrêts de la Cour.#Affaires jointes 227, 228, 229 et 230/85.

. # Leslie Brown contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonction publique - Refus d'une indemnité différentielle. # Affaire 125/87.

#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.#Directive - Nature de la mesure de transposition en droit interne - Pollution atmosphérique.#Affaire C-361/88.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Pêche - Immatriculation de bateaux - Condition de nationalité.#Affaire C-246/89.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement - Articles 30 et 36 - Additifs alimentaires - Ajout de nitrate au fromage.#Affaire C-293/89.

. # Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes. # Apurements des comptes FEOGA - Exercice 1988. # Affaire C-48/91.

. # Commission des Communautés européennes contre République portugaise. # Mesures de protection contre une nouvelle maladie des porcs. # Affaire C-52/92.

#Government of Gibraltar contre Conseil des Communautés européennes.#Recours en annulation d'une directive - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux.#Affaire C-298/89.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.#Manquement - Directive 88/658/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit.#Affaire C-378/92.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement - Directive 91/414/CEE - Non-transposition.#Affaire C-380/95.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement d'État - Réduction du traitement octroyé aux enseignants détachés auprès des écoles européennes.#Affaire C-6/89.

#Ford - Werke AG et Ford of Europe Inc. contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Système de distribution.#Affaires jointes 25 et 26/84.

. # Peter John Krier Tither contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. # Affaire 175/80.

#Jan Amesz et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Affaires jointes 532, 534, 567, 600, 618 et 660/79.

. # Nicholas William, Lord Bethell, contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Transports aériens. # Affaire 246/81.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches.#Affaire 49/82.

#Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes.#Marché de l'acier - Quotas de production.#Affaires jointes 303/81 et 312/81.

#Maria Rosani et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Description des fonctions d'un emploi type.#Affaires jointes 193 à 198/82.

#Royaume des Pays-Bas et Leeuwarder Papierwarenfabriek BV contre Commission des Communautés européennes.#Aide dans le secteur de la transformation du carton.#Affaires jointes 296 et 318/82.

. # R contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Recours en annulation d'une mesure disciplinaire et en indemnité. # Affaires jointes 255 et 256/83.