Arrêt de la Cour du 8 juin 1994.#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Licenciements collectifs.#Affaire C-383/92.

Arrêt de la Cour du 12 janvier 1994.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Recours en manquement - Marchés publics de travaux - Irrecevabilité.#Affaire C-296/92.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 août 1995.#Parlement européen contre Philippe Vienne.#Fonctionnaire - Indemnité journalière - Cumul.#Affaire C-43/94 P.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 juillet 1994.

#Procureur Général at the Cour d'Appel Bordeaux v Robert Jean Arnaud and others.#References for a preliminary ruling: Cour d'appel de Bordeaux - France.#Presumption of over-alcoholization of wine.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 2 mars 2017.#TVR Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d'admisssion des pourvois) du 12 mars 2020.#Roxtec AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d'admission des pourvois) du 21 avril 2020.#Rezon OOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 21 janvier 2020.#MN.

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 25 mars 2021.#Ultrasun AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 20 janvier 2021.#CCPL – Consorzio Cooperative di Produzione e Lavoro SC e.a. contre Commission européenne.

Ordonnance de la Cour (chambre d'admission des pourvois) du 23 mars 2022.#Collibra contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Inadempimento di uno Stato - Sentenza della Corte che accerta l’inadempimento - Mancata esecuzione - Art. 228 CE - Provvedimenti necessari per l’esecuzione della sentenza della Corte - Risoluzione di

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 24 mars 2026.#Capella EOOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 13 luglio 1994.#OTO SpA contro Ministero delle Finanze.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Corte suprema di Cassazione - Italia.

Sentenza della Corte del 19 settembre 1995.#Antonio Marinari contro Lloyds Bank plc e Zubaidi Trading Company.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Corte suprema di Cassazione - Italia.

Ordinanza della Corte (Settima Sezione) del 13 gennaio 2023.#XO contro Finanzamt Österreich, anciennement Finanzamt Waldviertel.

Arrêt de la Cour du 10 novembre 1981.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Manquement d'État - Accès à la profession de transporteur de voyageurs par route.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 décembre 1981.#Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Promotion.#Affaires jointes 156/79 et 51/80.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 février 1981.#Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation.#Affaire 148/79.