Arrêt de la Cour du 27 mars 1990.#Boots Company plc contre Commissioners of Customs and Excise.#Demande de décision préjudicielle: High Court of justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.

Judgment of the Court (First Chamber) of 18 February 1982.#Marie-Hélène Ruske v European Commission.#Case C-67/81.

Arrêt de la Cour du 28 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Sécurité sociale - Retenue de cotisation.#Affaire 275/83.

Arrêt de la Cour du 29 mars 1979.#Import Standard Office (ISO) contre Conseil des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 24 mars 2017.#X et X contre État belge.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-638/16 PPU.

Arrêt de la Cour du 11 mars 1987.#Vandemoortele NV contre Commission des Communautés européennes.#Recours en responsabilité - "Beurre de Noël".#Affaire 27/85.

Arrêt de la Cour du 23 mars 1994.#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.#Manquement - Non-transposition d'une directive.#Affaire C-268/93.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1984.#Michael Paterson et autres contre W. Weddel & Company Limited et autres.

Arrêt de la Cour du 3 mars 1982.#Alpha Steel Ltd. contre Commission des Communautés européennes.#Régime des quotas de production pour l'acier.#Affaire 14/81.

Arrêt de la Cour du 29 mars 1979.#Nippon Seiko KK et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 119/77.

Ordonnance du Président de la Cour du 1er octobre 1960.#Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaire 44-59 R.

Arrêt de la Cour du 2 mars 1967.#Faillite des Acciaierie San Michele SpA contre Haute Autorité de la CECA.#Affaires jointes 9 et 58-65.

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 18 mars 1987.#Charlotte von Bonkewitz-Lindner contre Parlement européen.#Incident de procédure.#Affaire 13/86.

Arrêt de la Cour du 19 mars 1991.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1986.#Affaire C-32/89.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mars 1988.#SPRL Arcado contre SA Haviland.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 18 December 1980.#Anne-Marie Peuteman (épouse Tiberghien) v European Commission.#Case C-797/79.

Ordonnance de la Cour du 4 mars 1982.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Mesures provisoires - Importation de vin italien.#Affaire 42/82 R.

Arrêt de la Cour du 20 mars 1985.#Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.#Affaire 264/82.