#Rezon OOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Ultrasun AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Collibra contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Capella EOOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Société d'exploitation des ports du Détroit contre Commission européenne.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface - Transposition en droit national de certaines directives.

#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Articles 47 et 48 – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et

#Rubik's Brand Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Anne-Marie Klose contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#smart things solutions GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Princesse de Paris SARL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Nungesser KG et Kurt Eisele contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence: licence exclusive - Droit d'obtention. # Affaire 258/78.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - Transposition en droit national de certaines directives.

#Fiesta Hotels & Resorts SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Dow Benelux NV contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Règlement no 17 - Vérification - Droit fondamental à l'inviolabilité du domicile - Motivation - Preuves.#Affaire 85/87.

Studio Sas di Wivian Bodini & C. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

KG contre Commission des Communautés européennes. # Remboursement des droits à l'importation. # Affaire 283/82.

#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.

#Van Gend & Loos NV et Expeditiebedrijf Wim Bosman BV contre Commission des Communautés européennes.#Remise de droits à l'importation.#Affaires jointes 98/83 et 230/83.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement d'État - Non-exécution des directives 75/362 et 75/363 - Le droit d'établissement et la libre circulation des médecins.