Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 juin 1987.#Marcel Grumbach contre Commission des Communautés européennes.#Refus d'une indemnité différentielle.#Affaire 54/86.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 7 octobre 1987. # Detlef Brüggemann contre Comité économique et social des Communautés européennes. # Irrecevabilité. # Affaire 248/86.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 avril 1988.#Giovanni Santarelli contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 149/86.

. # Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 23, 24 et 52-63 # Koninklijke Nederlandsche Hoogovens

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 février 1981.#F. Giuffrida et G. Campogrande contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Rémunérations.#Affaire 64/80.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 mars 1982.#Manfred Burg contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Indemnité d'installation.#Affaire 90/81.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 juillet 1983.#Spijker Kwasten BV contre Commission des Communautés européennes.#Traitement communautaire de brosses.#Affaire 231/82.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 janvier 1984.#Ivar Andersen et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Nettoyage de la grille.#Affaire 260/80.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 26 septembre 1984. # Suzanne Culmsee et autres contre Comité économique et social et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 175/83.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 septembre 1984.#Andrew Armstrong Mulligan contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire: répétition de l'indu.#Affaire 235/83.

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 18 avril 1975.#Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 6-72.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 novembre 1978.#Fritz Schumalla.#Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Düsseldorf - Allemagne.#Sécurité routière.#Affaire 97/78.

#Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 8-56.

#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 9-56.

. # Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 14-63.

#Société rhénane d'exploitation et de manutention "Sorema" contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 67/63.

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 30 septembre 1964.#Jean Maudet contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaires jointes 20/63 et 21/63.

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 22 avril 2020.#Bilbaína de Alquitranes SA e.a. contre Commission européenne.#Taxation des dépens.#Affaire C-691/15 P-DEP.