Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 février 2024.#Service européen pour l'action extérieure (SEAE) contre WV.#Taxation des dépens.#Affaire C-171/20 P-DEP.

Sentenza della Corte del 4 dicembre 1986.#Commissione delle Comunità europee contro Irlanda.#Libera prestazione dei servizi - Coassicurazione.#Causa 206/84.

Sentenza della Corte del 12 marzo 1987.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica ellenica.#Inadempimento - Legge sulla birra.#Causa 176/84.

Arrêt de la Cour du 17 septembre 1987.#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.#Non-respect d'une directive - Conservation des oiseaux sauvages.#Affaire 412/85.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 octobre 1987.#Francesco Schina contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Intérêts en cas de saisie-arrêt.#Affaire 401/85.

Arrêt de la Cour du 14 octobre 1987.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Aides - Compatibilité d'un programme d'aide à finalité régionale.#Affaire 248/84.

Arrêt de la Cour du 24 mars 1988.#Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes.#Apurements des comptes FEOGA.#Affaire 347/85.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 juillet 1988.#Marie-Élizabeth Agazzi Léonard contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 181/87.

Arrêt de la Cour du 24 février 1988.#République française contre Commission des Communautés européennes.#Indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'industrie de la conserve.

Arrêt de la Cour du 12 juin 1990.#Commission des Communautés européennes contre Irlande.#Manquement - Franchises des voyageurs - Introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger.

Sentenza della Corte del 18 aprile 1991.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica ellenica.#Bevande alcoliche - Tassazione differenziata.#Causa C-230/89.

Arrêt de la Cour du 7 mai 1991.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Manquement - Directives Euratom - Non-transposition dans les délais prescrits.#Affaire C-246/88.

Arrêt de la Cour du 7 avril 1992.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement d'État - Directives - Déchets - Déchets toxiques et dangereux.#Affaire C-45/91.

Arrêt de la Cour du 23 février 1994.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Manquement d'État - Non-transposition d'une directive - Transport routier.#Affaire C-289/93.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 juillet 1996.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Manquement - Directive 91/157/CEE.#Affaire C-303/95.

Arrêt de la Cour du 26 juin 1991.#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.#Accise sur la bière - Remboursement à l'exportation - Compensation à l'importation.

Sentenza della Corte del 16 marzo 1983.#Amministrazione delle finanze dello Stato contro Società petrolifera italiana Spa (SPI) e Spa Michelin italiana (SAMI).

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 22 mars 2018.#Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d'admission des pourvois) du 23 avril 2020.#Rubik's Brand Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 11 février 2021.#Anne-Marie Klose contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).