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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:182

CJUE

30 juin 1983

30 juin 1983

. # Jean-Claude Renaud contre Commission des Communautés européennes. # Retrait d'emploi. # Affaire 148/82.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:220

CJUE

14 juillet 1983

14 juillet 1983

#Spijker Kwasten BV contre Commission des Communautés européennes.#Traitement communautaire de brosses.#Affaire 231/82.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:17

CJUE

19 janvier 1984

19 janvier 1984

#Ivar Andersen et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Nettoyage de la grille.#Affaire 260/80.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:290

CJUE

26 septembre 1984

26 septembre 1984

. # Suzanne Culmsee et autres contre Comité économique et social et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 175/83.

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CJUE

ECLI:EU:C:1984:297

CJUE

27 septembre 1984

27 septembre 1984

#Andrew Armstrong Mulligan contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire: répétition de l'indu.#Affaire 235/83.

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ECLI:EU:C:1984:361

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27 novembre 1984

27 novembre 1984

. # Finsider contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas - Aides nationales. # Affaire 250/83.

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ECLI:EU:C:1985:119

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20 mars 1985

20 mars 1985

#Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.#Affaire 264/82.

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ECLI:EU:C:1985:32

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30 janvier 1985

30 janvier 1985

#BAT Cigaretten-Fabriken GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Droit de la concurrence et droit de marque.#Affaire 35/83.

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ECLI:EU:C:1985:80

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14 février 1985

14 février 1985

. # Claudia De Angelis contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Lieu d'origine. # Affaire 144/84.

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ECLI:EU:C:1985:89

CJUE

28 février 1985

28 février 1985

. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Groupements de producteurs agricoles. # Affaire 272/83.

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ECLI:EU:C:1973:137

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29 novembre 1973

29 novembre 1973

. # Gesellschaft für Getreidehandel mbH contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 24-66 bis.

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ECLI:EU:C:1975:50

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18 avril 1975

18 avril 1975

#Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 6-72.

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ECLI:EU:C:1975:53

CJUE

23 avril 1975

23 avril 1975

. # Comptoir national technique agricole (CNTA) SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 74-74.

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ECLI:EU:C:1977:115

CJUE

30 juin 1977

30 juin 1977

. # Jean-Jacques Geist contre Commission des Communautés européennes. # Rapports de notation. # Affaire 61-76.

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ECLI:EU:C:1979:157

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20 juin 1979

20 juin 1979

. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Préparations de viande. # Affaire 153/78.

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ECLI:EU:C:1979:53

CJUE

6 mars 1979

6 mars 1979

#SpA Simmenthal contre Commission des Communautés européennes.#Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.#Affaire 92/78.

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CJUE

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ECLI:EU:C:1980:218

CJUE

18 septembre 1980

18 septembre 1980

. # Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 2/80.

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ECLI:EU:C:1957:12

CJUE

10 décembre 1957

10 décembre 1957

#Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 8-56.

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ECLI:EU:C:1958:7

CJUE

13 juin 1958

13 juin 1958

#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 9-56.

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CJUE

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ECLI:EU:C:1963:32

CJUE

28 octobre 1963

28 octobre 1963

. # Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 14-63.

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