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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1996:213
23 mai 1996
. # Pourvoi - Fonctionnaires - Concours - Rejet de candidature - Motivation d'une décision du jury d'un concours général. # Affaire C-254/95 P.
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ECLI:EU:C:1988:179
19 avril 1988
#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 149/86.
ECLI:EU:C:1981:33
5 février 1981
. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 34/80.
ECLI:EU:C:1980:37
7 février 1980
. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 89/79.
ECLI:EU:C:1988:373
6 juillet 1988
#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 181/87.
ECLI:EU:C:1986:56
6 février 1986
#Fonctionnaires - Non-admission à un concours général.#Affaire 162/84.
ECLI:EU:C:1988:238
5 mai 1988
. # Fonctionnaires - Concours interne. # Affaire 181/87.
ECLI:EU:C:1983:212
14 juillet 1983
. # Fonctionnaire - Admission au concours. # Affaire 159/82.
ECLI:EU:C:1967:52
12 décembre 1967
#Office national des pensions pour ouvriers pret Marcel Couture.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Conseil d'Etat - Beļģija.#Lieta 11-67.
ECLI:EU:C:1987:101
24 février 1987
. # Rejet d'une candidature à un concours - Correcteurs indépendants. # Affaire 432/85.
ECLI:EU:C:1988:93
24 février 1988
#Groupement de producteurs de coton "Omada Paragogon Vamvakiou Andrianou-Gizinou & Sia Thiva/EGA" v Hellenic Republic.#Reference for a preliminary ruling: Polymeles Protodikeio Athinon - Greece.
ECLI:EU:C:1993:131
1 avril 1993
#Pêche - Concours financier communautaire à la construction d'un navire de pêche - Règlement n. 4028/86.#Affaire C-25/91.
ECLI:EU:C:1984:310
11 octobre 1984
. # Mesures de sauvegarde - Filés de coton grecs. # Affaire 11/82.
ECLI:EU:C:1984:317
16 octobre 1984
#Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir.#Affaire 257/83.
ECLI:EU:C:1967:34
8 novembre 1967
. # Office national des pensions pour ouvriers v Marcel Couture. # Reference for a preliminary ruling: Conseil d'Etat - Belgium. # Case 11-67.
ECLI:EU:C:1999:133
11 mars 1999
. # Pourvoi - Annulation d'une décision de la Commission refusant le paiement du solde d'un concours financier. # Affaire C-433/97 P.
ECLI:EU:C:1986:375
8 octobre 1986
. # Refus d'admettre un candidat à présenter les épreuves écrites d'un concours postérieurement à la date fixée pour celles-ci. # Affaire 155/85.
ECLI:EU:C:1984:298
27 septembre 1984
. # Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir. # Affaire 257/83.
ECLI:EU:C:1984:49
9 février 1984
#Fonctionnaire - Refus de nomination à un emploi déclaré vacant malgré la réussite au concours.#Affaires jointes 316/82 et 40/83.
ECLI:EU:C:1986:281
2 juillet 1986
. # Refus d'admission à concourir - Désaccord entre le jury de concours et l'AIPN. # Affaires jointes 322/85 et 323/85.