#Europski parlament protiv Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS) i Ville de Strasbourg.#Arbitražna klauzula.#Predmet C-167/99.

#Groupement des industries des matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée (Gimelec) ja teised versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Dumping.#Kohtuasi C-315/90.

. # Remise de redevances pour motifs d'équité. # Affaire 118-76.

. # Remise de droits à l'importation - Clause générale d'équité prévue par l'article 13 du règlement n. 1430/79 du Conseil, du 2 juillet 1979. # Affaire 160/84.

. # Groupement des industries des matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée (Gimelec) e outros contra Comissão das Comunidades Europeias. # Dumping - Encerramento do

2670/81 - Montant dû pour le sucre C écoulé sur le marché intérieur - Inapplicabilité de l'article 13 du règlement (CEE) nº 1430/79 - Absence de faculté de remboursement ou de remise pour des motifs d'équité

#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Législation nationale réservant l’activité de parage équin aux seuls titulaires d’un diplôme de maréchal-ferrant –

#Commune de Millau un Société d’économie mixte d’équipement de l’Aveyron (SEMEA) pret Eiropas Komisiju.

#Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Utilisation d'équipements de travail - Risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes - Directives 89/655/CEE et

1 - Effet direct - Conditions relatives à l'emploi - Principe de non-discrimination - Football - Limitation du nombre de joueurs professionnels ressortissants d'États tiers pouvant être alignés par équipe

#Jules Dethier Équipement SA tegen Jules Dassy en Sovam SPRL.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour du travail de Liège - België.

. # Jules Dethier Équipement SA contro Jules Dassy e Sovam SPRL. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour du travail de Liège - Belgio. # Salvaguardia dei diritti dei lavoratori in caso di trasferimento

Perchicot (C-289/01), в присъствието на l' Union régionale syndicale des petits et moyens transporteurs du Sud-Ouest (Unostra Aquitaine) (C-228/01), de la Fédération générale des transports et de l'équipement