. # Jacques Cauët y Bertrand Joliot contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Acero - Venta de un tren de laminación - Transferencia de cantidades de referencia y de las cuotas correspondientes. #

#Affaires jointes 4 et 30-74.

. # Affaires jointes 59 et 71-69.

#Affaires jointes 177-73 et 5-74.

#Affaires jointes 81 à 88-74.

. # Affaires jointes 48-64 et 1-65.

. # Affaires jointes 18 et 19-64.

. # Affaires jointes 27-64 et 30-64.

. # Affaires jointes 52 et 55-65.

#Affaires jointes 9 et 58-65.

Conclusions jointes de l'Avocat général Roemer présentées le 16 octobre 1963. # Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

#Affaires jointes 20/63 et 21/63.

Conclusions jointes de l'Avocat général Lagrange présentées le 29 mai 1959. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne

#Affaires jointes 156/79 et 51/80.

. # Affaires jointes 45 et 49-70.

#Affaires jointes 9 et 11-71.

#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

#Affaires jointes 53 et 54-63.