AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pigeot, Laurène, Manon
12/06/2026
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CARROSSERIE PIGEOT
11/05/2026
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Agathe BIONDA et Jennifer PIGEOT, notaires associées
22/04/2026
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PIGEOT ARM
24/03/2026
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PIGEOT, Dorian
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 06 Mai 2013 - Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement et mettant fin à la mission du mandataire judciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire - N° RG : 24/00004
17/03/2026
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12 mars 1981
12 mars 1981
#Pieter Willem Seton mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 37/81 R.
Source officielle