AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"SARL VASSORD
09/07/2026
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VASSOR, Xavier
12/04/2026
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LANNELUC, Yves, Eléonore, VASSORT, Denis, THE HOME
Cession sous acte authentique en date du 09/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 75 Rue du Marche aux Raisins 84410 Bédoin, Adresse du nouveau propriétaire: 150 Chemin de Ronde Hameau des Beaux 84410 Bédoin, Adresse du nouveau propriétaire: 170 Route de Crillon le Brave 84410 Bédoin, Adresse du nouveau propriétaire: 170 Route de Crillon le Brave 84410 Bédoin
26/03/2026
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MAISONS BAZIN-VASSORT
05/02/2026
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SARL VASSORT
25/01/2026
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CJUE
ECLI:EU:C:1980:85
18 mars 1980
18 mars 1980
#Vaske- og rengøringsmidler.#Sag 91/79.
Source officielle