Ordonnance de la Cour (chambre d'admission des pourvois) du 21 avril 2020.#Rezon OOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 25 mars 2021.#Ultrasun AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d'admission des pourvois) du 23 mars 2022.#Collibra contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 24 mars 2026.#Capella EOOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d'admission des pourvois) du 23 avril 2020.#Rubik's Brand Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 11 février 2021.#Anne-Marie Klose contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 24 mars 2021.#smart things solutions GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Droit de séjour - Adhésion de la République hellénique.#Affaire C-171/91.

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 11 février 2025.#W.B. Studio Sas di Wivian Bodini & C. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Pêche - Règlement répartissant les quotas de captures entre États membres - Acte d'adhésion de l'Espagne.#Affaire C-71/90.

#Adhésion du royaume de Suède - Pêche - Fixation des totaux admissibles des captures de certains poissons - Cabillaud.#Affaire C-206/97.

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence

. # Acte d'adhésion de la République hellénique - Libre circulation des personnes. # Affaire 77/82.

. # Libera circolazione dei capitali - Atto di adesione della Grecia. # Causa 194/84.

#Fonctionnaires - Non-admission à un concours général.#Affaire 162/84.

#Admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route.#Affaire C-65/90.

. # Fonctionnaire - Admission au concours. # Affaire 159/82.

#Libre circulation des travailleurs - Matelot - Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Régime transitoire.#Affaire 9/88.