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DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:1975:69
28 mai 1975
. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 70/74.
ECLI:EU:C:1972:32
2 mai 1972
. # Imperial Chemical Industries Ltd. contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 48-69. # Badische Anilin- & Soda-Fabrik AG contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 49-69.
ECLI:EU:C:2001:296
29 mai 2001
#Cotecna Inspection SA contre Commission des Communautés européennes.#Demande d'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.
ECLI:EU:C:1989:142
11 avril 1989
#SA Générale de Banque contre Commission des Communautés européennes.#Demande en autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.#Affaire 1/88 SA.
ECLI:EU:C:1989:1
10 janvier 1989
. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Admission temporaire des conteneurs - Recours en annulation - Base juridique. # Affaire 275/87.
ECLI:EU:C:1993:287
6 juillet 1993
#Léon Van Parijs NV et autres contre Conseil des Communautés européennes et Communautés européennes.#Bananes - Organisation commune des marchés - Référé - Irrecevabilité.#Affaire C-257/93 R.
ECLI:EU:C:1989:217
30 mai 1989
#Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes.
ECLI:EU:C:1989:308
12 juillet 1989
. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Agriculture - Commerce avec des glandes et organes animaux destinés à l'industrie pharmaceutique - Base juridique
ECLI:EU:C:1982:321
30 septembre 1982
. # Monique Roumengous Carpentier contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Coefficient correcteur. # Affaire 158/79. # Anton Birke contre Commission et Conseil des Communautés
ECLI:EU:C:1977:139
28 septembre 1977
. # Francine Gelders-Deboeck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 106/76. # Gerarda Emer-van den Branden contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 14/77.
ECLI:EU:C:1989:207
18 mai 1989
. # Orkem contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 374/87. # Solvay & Cie contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 27/88. # Concurrence - Pouvoirs d'enquête de la Commission
ECLI:EU:C:1982:437
15 décembre 1982
#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Affaire 211/81.
ECLI:EU:C:1981:29
4 février 1981
. # AM & S Europe Limited contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 155/79.
ECLI:EU:C:1985:341
18 septembre 1985
#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Radiation.#Affaire 276/83.
ECLI:EU:C:1970:73
15 juillet 1970
#Boehringer Mannheim GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 45-69.
ECLI:EU:C:1972:88
25 octobre 1972
Haegeman contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 96-71.
ECLI:EU:C:1973:108
24 octobre 1973
#Merkur-Außenhandels-GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 43-72.
ECLI:EU:C:1974:23
21 mars 1974
#Irlande contre Conseil des Communautés européennes.#Montants compensatoires.#Affaire 151-73.
ECLI:EU:C:1975:57
12 mai 1975
#Société CAM SA contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Affaire 100-74.
ECLI:EU:C:1992:151
31 mars 1992
#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Irrecevabilité.#Affaire C-52/90.
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