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. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Admission temporaire des conteneurs - Recours en annulation - Base juridique. # Affaire 275/87.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1989:217

CJUE

30 mai 1989

#Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1989:308

CJUE

12 juillet 1989

. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Agriculture - Commerce avec des glandes et organes animaux destinés à l'industrie pharmaceutique - Base juridique

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2005:312

CJUE

26 mai 2005

#Commission des Communautés européennes contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2021:136

CJUE

25 février 2021

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Conseil d'État (France).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2012:50

CJUE

31 janvier 2012

#Parlement européen contre Conseil de l’Union européenne.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2016:25

CJUE

19 janvier 2016

initiale de rejet – Article 266 TFUE – Abrogation de la base juridique ayant fondé ladite décision de rejet – Compétence et base juridique pour l’adoption de nouvelles décisions – Annulation par le Tribunal

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