#Pourvoi – Parlement européen – Réglementation concernant les frais et les indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées

#Pourvoi – Parlement européen – Réglementation concernant les frais et les indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées

#Indemnité de dépaysement.#Affaire 1322/79.

#Refus d'une indemnité différentielle.#Affaire 54/86.

#Fonctionnaire - Indemnité d'installation.#Affaire 90/81.

#Fonctionnaire - Indemnité journalière - Cumul.#Affaire C-43/94 P.

. # Pourvoi - Recours en indemnité. # Affaire C-257/98 P.

#Indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'industrie de la conserve.#Affaire 264/86.

#Député au Parlement européen - Indemnité transitoire - Cessation de mandat en cours de législature.#Affaire C-314/91.

. # Fonctionnaires - Indemnité différentielle. # Affaires jointes 198 à 202/81.

#Indemnité de dépaysement - Nationalité.#Affaire 257/78.

. # Fonction publique - Refus d'une indemnité différentielle. # Affaire 125/87.

. # Fonctionnaires - Recours en annulation d'une mesure disciplinaire et en indemnité. # Affaires jointes 255 et 256/83.

. # Indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'industrie de la conserve. # Affaire 264/86.

. # Fonctionnaire - Octroi de l'indemnité de dépaysement. # Affaire 61/85.

#Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification des coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat.#Affaire C-119/88.

. # Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification des coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat. # Affaire C-119/88.

#Pourvoi – Recours en carence – Article 265 TFUE – Recours en indemnité – Défaut de la Commission d’engager une procédure en manquement – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C‑235/12 P.

#Agriculture - Seigle - Indemnité compensatrice - Conditions d'octroi.#Affaire C-234/88.

#Renvoi préjudiciel – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 17 – Droit de propriété – Directive 2009/147/CE – Indemnisation des dommages causés à l’aquaculture par les oiseaux