A E, représenté par Me Mazas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

A E, représenté par Me Mazas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

De plus, les services vétérinaires ont mis en exergue, dans leur courrier du 10 décembre 2021, une densité des animaux par m² supérieure aux prescriptions de l’article 3 de l’arrêté du 16 janvier 2003

Il soutient qu'il a informé Mme A par un courrier du 10 décembre 2021 de ce qu'une autorisation de regroupement familial serait accordée au bénéfice de son époux.

En premier lieu, par un arrêté du 5 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, la préfète de l'Essonne a donné délégation à Mme C A, adjointe

B... a été entendu notamment lors des auditions du 13 février 2026 à 15 heures 30 et 17 heures par les forces de police alors qu’il était encore placé en garde à vue.

L'intéressée est entrée sur le territoire français le 13 janvier 2024 et a été immédiatement placée en garde à vue.

L'intéressée est entrée sur le territoire français le 13 janvier 2024 et a été immédiatement placée en garde à vue.

L'intéressée est entrée sur le territoire français le 13 janvier 2024 et a été immédiatement placée en garde à vue.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2021, M. E AZ, Mme AD G, Mme BC AQ, Mme D M, Mme AE M, M. Q M, M. BD M, M. T R, M. A AY, M. AJ AZ, Mme AB BE, M. S U, M. C V, M.

Il est inscrit au fichier des détenus particulièrement surveillés depuis le 1er février 2006, inscription maintenue le 12 octobre 2021.

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que de l'union des époux F sont issus quatre enfants nés respectivement les 18 juin 2008, 16 juin 2011, 16 avril 2014 et 16 février 2021.

Le 23 février 2023, il a été interpellé, puis placé en garde à vue, pour conduite sans permis et, de nouveau, pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.

A B, représenté par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Oise l'a exclu de ses fonctions pour une durée de trois

J, née le 2 février 2006, depuis le 15 novembre 2007 et la jeune F, née le 18 mars 2006, depuis le 30 août 2013.

A B.

L'intéressée a été titulaire de titres de séjours valables du 9 décembre 2010 au 4 février 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 14 novembre 2022 et le 17 janvier 2023, la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024 BSE-339 du 28 novembre 2024 par lequelle préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, M.