Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu : - l’arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 6 février 2024, la caisse d'allocations familiales de la Loire conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

par cas.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

forfaitaire des revenus visée à l'article L. 262-41 du CASF ; - les conditions de résidence en France prévues à l'article L. 262-2 du CASF. / La commission de recours amiable (CRA) rend, sur sa demande

La caisse d'allocations familiales du Gard soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.

Le moyen doit donc, en tout état de cause être écarté. 23.

La sanction peut toutefois être prononcée, sans que la personne en cause ne soit invitée à régulariser sa situation, en cas de mauvaise foi ou fraude () ". 5.

Elle soutient que l'intéressé a remboursé la dette en cause par virement bancaire le 20 janvier 2022.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, la caisse d'allocations familiales de la Vendée conclut au rejet de la requête.

E... a présenté des observations et des pièces en réponse au moyen d’ordre public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine conclut à sa mise hors de cause, l'indu ayant été cédé à la caisse d'allocations

Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : -la propriété en cause, sise avenue des Albizzi à Cassis, appartient à ses cinq enfants depuis 2010 ; son épouse et lui-même vivent à Londres depuis 2014 ; la maison est inoccupée depuis

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

En premier lieu, si Mme B... soutient que la décision lui notifiant l’indu de prime d’activité en litige est insuffisamment motivé, un tel moyen est inopérant à l’encontre d’une décision relative à une