B..., écroué depuis 2019, a été incarcéré à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville le 3 juillet 2025.

Par suite, le moyen tiré de ce que cette décision aurait été signée par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.

() / 2.

B... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Sur les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 3. En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

B demande l'annulation de cette dernière décision. 2.

C en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'il avait précédemment sollicité l'asile auprès des autorités maltaises.

ou les délits et crimes en matière d'armes et de produits explosifs prévus par les articles 222-52 et 222-53 du code pénal, par les articles L. 2339-2, L. 2339-3, L. 2339-10, L. 2341-4, L. 2353-4 et L

C, les autorités maltaises ont explicitement accepté cette requête, le 12 janvier 2024. Par un arrêté du 2 février 2024, dont M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 3.

ou L. 233-3 ; 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mars 2020, le 2 septembre 2020 et le 25 novembre 2020, M.

police a décidé son transfert aux autorités maltaises ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre un dossier de demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande

A sollicite l'annulation de cet arrêté. 2.

sur lui une fouille intégrale le 23 juin 2021 ; - par l'exécution de cette fouille, l'administration a également méconnu les dispositions des articles L. 225-1 à L. 225-3, R. 225-1 et R. 225-2 du code

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. En premier lieu, si M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, M.