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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101354_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

juillet 2020, avec maintien de son plein-traitement du 30 juillet au 30 octobre 2019, et mise à demi-traitement du 31 octobre 2019 au 30 juillet 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322305_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2019 pour se terminer le 30 juin 2021 laquelle pouvait faire l'objet de prolongations annuelles successives, sans pouvoir excéder la date du 30 juin

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2304403_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un récépissé du 30 décembre 2021 : 4.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2304404_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un récépissé du 30 décembre 2021 : 4.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304405_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2305893_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

d'août 2020 à juin 2021 mais seulement en tant que cette décision porte sur la période du 1er janvier au 30 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201737_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

décision du 30 mai 2022 repose sur des faits matériellement inexacts ; * la décision du 30 mai 2022 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109152_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, la société Groupe EGR, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2113096_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

L'arrêté du 15 septembre 2021 a modifié et complété l'arrêté du 30 novembre 2020 mais ne l'a pas retiré.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003875_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2020 et 22 février 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001069_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501627_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté du 30 avril 2024 et la décision du 3 octobre 2024.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306918_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement devenu définitif du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de l’inspectrice du travail de l’Isère du 30 octobre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202730_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La fin de non-recevoir opposée en ce sens doit être accueillie et les conclusions à fin d'annulation de la délibération n° 2 du 30 mars 2022 doivent, dès lors, être rejetées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109149_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, la société Groupe EGR, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907145_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 30 avril 2019 : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203099_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

refusant de reconnaître imputables au service les arrêts de travail pour la période du 21 avril 2017 au 30 juin 2019 concernant M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2111395_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C et des décisions de retrait de points afférentes aux infractions commises les 30 octobre 2016 à 17h36, 30 octobre 2016 à 17h41, 6 novembre 2018 et 14 mars 2021 et au rejet des autres conclusions de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105073_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

tort que l'administration lui a refusé l'octroi de l'aide demandée au titre du mois d'août 2021 dès lors que son entreprise appartenait bien aux secteurs 1 et 1 bis visés par le décret n° 2020-371 du 30

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206372_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une décision du 19 avril 2019, prise après une consultation de la profession, le préfet du Morbihan a décidé de ne pas abroger son arrêté du 30 décembre 1996.

Source officielle

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