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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104597_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient qu'il convient de déduire des bénéfices agricoles qu'il a déclarés une somme de 74 993,63 euros qui correspondrait à une provision constituée en vue de faire face aux frais engendrés par la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308932_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2107848_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / Cette durée peut être portée à trente jours lorsque : /
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100284_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
soutiennent que : - la commune de Cannes n'a pas entretenu de manière normale et régulière la chaussée sur laquelle Mme F a chuté à 6h25, de nuit, le 6 décembre 2019 devant le n°56 du boulevard Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2203331_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Beauvais a prononcé son licenciement pour faute
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra
Source officielle3ème chambre
DTA_2305794_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mantes-la-Jolie ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n°78361 22 00231 déposée par la société Free Mobile pour l’installation de trois antennes relais sur la toiture du bâtiment situé 9 rue Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2207218_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401256_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
C n'est pas fondé à engager la responsabilité pour faute du CH d'Arles et ses conclusions indemnitaires doivent par suite être rejetées. Sur la déclaration de jugement commun : 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304921_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600846_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
son titre de séjour déposée le 2 décembre 2025 via la plateforme ANEF, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 euros à verser à Maître Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414792_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et d'étendre la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205264_20250217
17 février 2025
17 février 2025
ont eu lieu en avril 2022 ; - tous les membres de l'association ont acheté une carte de pêche de l'association et se sont acquittés des cotisations dues ; - le " statut-type " ne prévoit pas de faire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110852_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Alexandre Le Mière (Osborne Clarke), avocat, demande au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La requête a été communiquée à la société Alessandro Termomeccanica qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2101411_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100701_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2302639_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5,30 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400940_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
requête, enregistrée le 13 février 2024, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D C du lieu d'hébergement qu'elle occupe CADA Le Cèdre, 29 rue Alexandre
Source officiellePage 10 sur 69