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15 236 résultats pour « Alloua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2000998_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2020 et 20 janvier 2021, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 en tant que le préfet des Côtes d'Armor lui a alloué

Source officielle

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TA

1 ère Chambre

DTA_2400731_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

mise en cause de sa manière de servir ; - il a contesté le compte rendu d'évaluation professionnelle (CREP) de l'année 2022 et a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle ; - le montant alloué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317460_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

montant de 6 000 euros et a ordonné qu'il soit procédé à une expertise médicale, après que la ville de Paris, par une lettre du 21 mars 2012, a reconnu que sa responsabilité était engagée et lui a alloué

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407906_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dépassant ce montant comme étant inacceptable ; seul le document intitulé " scénographie dans le fac-similé de la salle des Taureaux ", mentionne au titre des critères de sélection le respect du budget alloué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300653_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

à l'histoire-géographie de section internationale en 4ème B pour le reste de l'année scolaire 2022-2023 et 3h30 d'enseignement allouées à l'histoire-géographie de section internationale en 3ème B pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300107_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406535_20241220

Administratif

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il alloue une provision de 88 640,50 euros \u00e0 l'agent, sans subordonner son versement \u00e0 une garantie.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301121_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

au paiement d'une provision de 47 260,66 euros, correspondant, d'une part, au solde de l'indemnisation qui leur est due en réparation de leurs préjudices et, d'autre part, au solde des indemnités allouées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003153_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a refusé de réviser le montant de 330 euros qui lui a été alloué

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2107540_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

définitif, le tribunal a condamné l'ONIAM à l'indemniser de divers préjudices résultant de l'aléa thérapeutique dont il a été victime ; il a par ailleurs jugé que, dès lors que le montant de l'aide allouée

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TA

8ème chambre

DTA_2403013_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Alloun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8ème chambre

DTA_2415321_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Alloun a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, enregistrée le 3 décembre 2025, a été présentée pour M. C.... Elle n’a pas été communiquée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2419972_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Alloun, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Delavay, représentant les requérants.

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TA

8ème chambre

DTA_2409512_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Alloun, - et les observations de Me Lescaillez, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404921_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

demande adressée au ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse tendant à l'indemnisation du préjudice résultant, selon elle, de son éviction illégale du bénéfice de l'indemnité de sujétion allouée

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507144_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que : - le montant alloué de 1454 euros est deux fois inférieur à celui alloué l’année précédente ; - ses parents ont divorcé depuis le calcul du montant de sa bourse ; - il vit seul à 500

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508983_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

être regardée comme contestant la décision implicite par laquelle la commission des recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a rejeté sa demande de conversion de la rente allouée

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504017_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

tribunal différents documents et notamment la copie du recours gracieux formé devant le président du conseil départemental du Cher contre la décision du 1er juillet 2025 par laquelle il a refusé de lui allouer

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211726_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

décision du 28 juillet 2022 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie ne lui a alloué

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403054_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

demande adressée à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse tendant à l'indemnisation du préjudice résultant, selon elle, de son éviction illégale du bénéfice de l'indemnité de sujétion allouée

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