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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402892_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le
3e Section - 2e Chambre
DTA_2119750_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Amaudric du Chaffaut, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la société Service Maintenance et Propreté lui verse une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309742_20230707
7 juillet 2023
M E demeurant porte 312 L Amarine, 113 boulevard Pierre de Maupertuis à Saint-Nazaire (44600), - M.
1ère Chambre
DTA_2501152_20260422
22 avril 2026
C..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa
4ème chambre
DTA_2515332_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Zelmat, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 août 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
5ème Chambre
DTA_2306123_20260403
3 avril 2026
B..., représentée par Me Amouric, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission d’attribution des logements de la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) Famille et
4ème Chambre
DTA_2303575_20231109
9 novembre 2023
B C A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de produire l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour déposé
2ème Chambre
DTA_2205195_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
2ème chambre
DTA_2401858_20260122
22 janvier 2026
ans, ses parents et grands-parents et sa sœur Karima sont décédés, son frère Mohamed réside en France, il n’a plus aucune attache familiale en Algérie, son pays d’origine, à l’exception d’une sœur, Amaria
2e Section - 2e Chambre
DTA_2302808_20240108
8 janvier 2024
contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société CEMKA et qu'il a signé le 25 juillet 2023 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de consultant senior au sein de la société Amaris
ORTA_2304946_20230414
14 avril 2023
B D C, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
CHAMBRE 1
DTA_2303048_20250617
17 juin 2025
A C, représenté par Me Amari-De-Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait
Juge unique cellule 7
DTA_2202730_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, et un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, Mme C A F, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal dans le dernier
4e Section - 3e Chambre
DTA_2311245_20250603
3 juin 2025
A B et Mme C E, agissant au nom de leur enfant mineur J G E, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux
DTA_2303768_20250716
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404249_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
6ème Chambre
DTA_2300921_20231103
3 novembre 2023
C E, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2402209_20250408
8 avril 2025
A F, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2400053_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de Me Amari de Beaufort, substituant Me Tercero, représentant M. B....
Reconduites à la frontière
DTA_2500537_20250519
19 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier que la seconde fille de la requérante, Amalia Phenix A, née le 6 août 2013, a fait l'objet d'un acte de reconnaissance reçu par l'officier d'état civil
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