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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600455_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302575_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

dispositions du premier alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212227_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204862_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311635_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Silva Machado, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312520_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314165_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

dirigées contre la décision par laquelle le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, au motif que le requérant avait été entre-temps placé en rétention au centre du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308726_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516595_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui (…) de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2519043_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est (...) celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention no 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520050_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522934_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600878_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2 bis, représenté par Me Vitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503818_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

l'article R. 221-3 du même code, le tribunal administratif territorialement compétent est (…) le tribunal administratif de Melun lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515911_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509448_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503274_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B..., dénommé A...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501610_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Amelot, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503572_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500570_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Amelot, - et les observations de M. D, assisté de Mme E, interprète en langue anglaise. Le préfet de la Marne n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

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