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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600455_20260123
23 janvier 2026
celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302575_20230802
2 août 2023
dispositions du premier alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212227_20230517
17 mai 2023
compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204862_20230209
9 février 2023
ORTA_2311635_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Silva Machado, demande au
ORTA_2312520_20231127
27 novembre 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314165_20231218
18 décembre 2023
dirigées contre la décision par laquelle le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, au motif que le requérant avait été entre-temps placé en rétention au centre du Mesnil-Amelot
ORTA_2308726_20230824
24 août 2023
ORTA_2516595_20251014
14 octobre 2025
l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui (…) de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2519043_20260108
8 janvier 2026
l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est (...) celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention no 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2520050_20251114
14 novembre 2025
ORTA_2522934_20251211
11 décembre 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600878_20260123
C..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2 bis, représenté par Me Vitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503818_20251124
24 novembre 2025
l'article R. 221-3 du même code, le tribunal administratif territorialement compétent est (…) le tribunal administratif de Melun lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot
ORTA_2515911_20250926
26 septembre 2025
ORTA_2509448_20250703
3 juillet 2025
3ème chambre
DTA_2503274_20260220
20 février 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B..., dénommé A...
Juge unique - Eloignement
DTA_2501610_20250606
6 juin 2025
Amelot, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2503572_20260421
21 avril 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2500570_20250307
7 mars 2025
Amelot, - et les observations de M. D, assisté de Mme E, interprète en langue anglaise. Le préfet de la Marne n'était ni présent, ni représenté.
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