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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le département de la Dordogne, représenté par le cabinet Angelus, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506243_20260206
6 février 2026
6 février 2026
annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle l’administration fiscale a rejeté sa demande de remise gracieuse de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie dans la commune des Andelys
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Victor Hugo Burgraves et engagé des dépenses de suivi des travaux de rénovation et de modernisation au titre de deux ascenseurs équipant un immeuble dont l’adresse fiscale est 9003 résidence Victor Hugo Angelo
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408627_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Maniquet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Angéla Maniquet,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, la SAS QUALIGO et la SA GENERALI IARD, représentés par la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI- BARDON-de ANGELIS, demandent au juge des référés de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008166_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 août 2021 et 28 novembre 2022, la commune d'Arles, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki -Bardon, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société Allianz Iard, représentée par Me Angelis, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension formulée par la société JMS architecture.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202531_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la société anonyme (SA) BRL Exploitation représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon
Source officielle3ème chambre
DTA_2400429_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, représentée par Me de Angelis, conclut au rejet de la requête, ou subsidiairement à ce que le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400072_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la société Agglopole Provence Assainissement, représentée par Me de Angelis, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, la société Acte Iard, représentée par Me de Angelis, formule ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés de réserver les dépens
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102444_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2021, 14 juillet 2021 et 22 septembre 2021, la société SADE Compagnie générale de travaux hydrauliques, représentée par la SCP de Angelis - Semidei
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417200_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'astreinte prononcée par le jugement n° 2309265 du 3 mai 2024 par lequel le tribunal a enjoint à Mme A C et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement de fonction qu'elle occupe au lycée Angela
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206150_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En admettant même qu'elle entende demander au tribunal d'ordonner au maire de la commune de Saints-Amants de supprimer la sonnerie de l'angélus pour certaines heures de la journée, sa requête ne comporte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006857_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Di Angelo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506445_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A C, représentée par Me Valéry-Olivera Angel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101678_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Angel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet
Source officielle10ème chambre
DTA_2308191_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de l'article 199 undecies B du code général des impôts, les sommes correspondant aux investissements productifs réalisés en Guyane par l'intermédiaire des sociétés par actions simplifiées Ancolie, Angélique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216644_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
émis par le président de la communauté de communes du Pays d'Ancenis et notifié par une facture de ce montant en date du 8 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600497_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché de fourniture d’équipements spécifiques pour les équipes d’évacuation du téléphérique urbain Angelo
Source officiellePage 10 sur 28