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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100820_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202387_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022 et un nouveau mémoire enregistré le 28 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats
Source officielle2ème chambre
DTA_2200109_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il soutient que le moyen tiré du remboursement d'un crédit de TVA au titre de l'année 2021 est inopérant et que l'autre moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604453_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; /4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
Source officielleJuge unique
DTA_2200192_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2021, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205195_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bescou, suppléant Me Sabatier, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205990_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D A, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403744_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Mme A, qui est en licence Génie civil à l'Université Toulouse III Paul Sabatier, conteste la décision du 23 avril 2024 du recteur de l'académie de Toulouse lui attribuant, à titre conditionnel, une bourse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203815_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 18 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et
Source officielle2ème chambre
DTA_2200103_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300957_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... qui se prévalait de son inscription en troisième année de licence informatique au sein de l’université Paul Sabatier de Toulouse pour l’année universitaire 2024/2025, le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2201395_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107375_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914183_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2019, Mme D E, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le
Source officielle7ème chambre
DTA_2305265_20240802
2 août 2024
2 août 2024
E D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505025_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le président de l'université de Toulouse a refusé de le réinscrire en 5ème année de thèse pour un doctorant en Sciences de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205256_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 mars 2023 et le 15 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400215_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B s'est inscrit pour l'année universitaire 2018-2019 en première année de licence d'informatique à l'université Toulouse III Paul Sabatier, à l'issue de laquelle il a été ajourné.
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