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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309511_20241120
20 novembre 2024
représentée par Me Mille, ordonné une expertise confiée au docteur G F, expert, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Nord- Ouest de Villefranche-sur-Saône et à l'hôpital Edouard
9ème chambre (J.U)
DTA_2208117_20250620
20 juin 2025
l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Pantin lui a adressé une mise en demeure d'exécuter les travaux de suppression du dispositif de butonnage des immeubles situés 65 et 67 avenue Edouard
JU 5ème chambre
DTA_2403874_20250415
15 avril 2025
condamner les hospices civils de Lyon à lui verser une indemnité de 480 euros, en réparation de la perte de ses effets personnels lors de sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital Edouard
DTA_2507494_20251016
16 octobre 2025
ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital Lyon Sud puis à l’hôpital Edouard
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304309_20230417
17 avril 2023
Mère d'un enfant, né le 19 septembre 2012, prénommé Antonio Henoch, qui a été reconnu par un ressortissant français, elle a été mise en possession d'une carte de séjour temporaire portant la mention "
6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
accordant un permis de construire comprenant des démolitions à la société civile immobilière (SCI) Alco pour la réalisation d'un restaurant à l'enseigne " Burger King " sur le terrain situé 43 avenue Edouard
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207367_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - les premier et troisième logements proposés à Marseille, rue Antonin Régnier (13013) et place François Pelissot (13015), étaient inadaptés au handicap que présente son père ; -
5ème Chambre
DTA_1906518_20221117
17 novembre 2022
Il est constant que le 12 septembre 2018, est née, au Cameroun, l'enfant Wendaabo Antonia Aëlle A, fille de M. A.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205507_20250227
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B était affecté au collège de Geneviève de Gaulle-Anthonioz à Carcès.
ORTA_2500574_20250521
21 mai 2025
tribunal de condamner les hospices civils de Lyon à lui verser des dommages et intérêts pour non reconnaissance de son préjudice, suite à l'intervention chirurgicale subie le 3 octobre 2023 à l'hôpital Edouard
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303779_20231205
5 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 septembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Edouard
ORTA_2116063_20230210
10 février 2023
application de l'article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er février 2023, Mme C soutient qu'elle est relogée depuis le 25 mars 2022au 55 rue Edouard
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200114_20230203
3 février 2023
C a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 4 rue Edouard Manet à Villepinte (93420) et que le bail a pris effet le 1er juin
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
Béri (LD 14) ; * le Centralia, 37 boulevard Carabacel (LD 30) ; * le Nouveau Logis Azur, 22 rue Edouard Béri (LD 33) ; * 2 rue de l'Hôtel des Postes (LD 226) ; * 23 boulevard Carabacel (LD 216
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501739_20250718
18 juillet 2025
Mme B a bénéficié de l'aide personnelle au logement pour un logement situé au 36 rue des Antonins à Villeurbanne (69100).
DTA_2502601_20250603
3 juin 2025
justice administrative, l'expulsion sans délai de la société Drone 06, ainsi que celle de tout occupant de son chef, des espaces des Studios de La Victorine occupés sans droit ni titre au 16 avenue Edouard
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600425_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, la société Bruva securite, représentée par Me Edouard, demande au juge des référés statuant en application de l’article L.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215178_20221118
18 novembre 2022
demandant au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue Edouard
5ème chambre
DTA_2203647_20230516
16 mai 2023
B a chuté sur l'aire de stationnement située devant le pavillon L de l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon, le 15 février 2018, alors qu'il accompagnait un membre de sa famille dans l'établissement.
DTA_2204005_20221028
28 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme F C B, occupante de l'appartement 635 situé 1 rue Edouard
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