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l'ancienne mairie à l'écart du village, était inadaptée ; - le président de l'association a demandé le même jour au maire le prêt de la salle des fêtes ; - à l'issue du conseil communal, l'association a appris

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300653_20230330

Administratif

30 mars 2023

le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne afin que M. et Mme B obtiennent l'adoption plénière d'une enfant dont le département avait originellement confié la garde à Mme B, cette collectivité a appris

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317908_20230804

Administratif

4 août 2023

Lors d'échanges avec la préfecture, elle allègue avoir appris qu'en raison d'une erreur, la fabrication de son titre de séjour n'avait pas été lancée.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308254_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Lors de ce rendez-vous, il a appris qu'une demande d'asile aurait été déposée le 2 juin 2022 à la préfecture des Yvelines et qu'il était déclaré comme en fuite. M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200913_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Il soutient que : - il a obtenu son permis de conduire à Bobigny en 1990 et ne s'est jamais rendu à Blois ; il a appris en mars 2021 que son permis de conduire avait été retiré ; le 29 avril 2021, les

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602209_20260327

Administratif

27 mars 2026

il peut se prévaloir de vingt-cinq annuités de cotisations de retraite au 31 mars 2026, mais ne peut liquider ses droits à la retraite en tant que marin, du fait d’une faute administrative ; - il a appris

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602982_20260413

Administratif

13 avril 2026

privée et familiale ; Sur l’utilité de la mesure demandée : - les mesures demandées sont indispensables pour sauvegarder ses droits ; Sur l’annulation de l’arrêté du 12 juillet 2024 : - il a appris

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301309_20230608

Administratif

8 juin 2023

écrit et dans une langue qu'elle comprend ; - sa mère, qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle ; à son retour en Mauritanie, elle a appris

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1ère chambre

DTA_2101402_20230221

Administratif

21 février 2023

En revanche, en s'abstenant d'informer la famille du décès de Mme B survenu le 15 septembre 2015 à 5 h 45, que sa fille a appris en joignant téléphoniquement l'établissement à 7 h 00, le centre hospitalier

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12eme chambre

DTA_1911614_20240201

Administratif

1 février 2024

Il soutient que : - il a appris le 2 septembre 2019, à son retour de congé, que son dernier contrat de travail à durée déterminée, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, en qualité de maître-nageur,

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508124_20250716

Administratif

16 juillet 2025

carte de séjour, qu'à la suite d'une interpellation et d'un placement en détention provisoire, il a été victime d'un accident vasculaire cérébral et a été remis en liberté le 20 janvier 2025 et qu'il a appris

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600915_20260331

Administratif

31 mars 2026

Ayant appris qu’il ne détenait pas la nationalité française, il a sollicité un titre de séjour le 31 octobre 2025 et un récépissé de demande de titre lui a été délivré, valable jusqu’au 30 janvier 2026

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Eloignement 72 heures

DTA_2507402_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Par ailleurs, la circonstance que le requérant soit entré en France pour y poursuivre des études et qu’il ait ultérieurement appris que sa famille restée en Iran était confrontée à de graves difficultés

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602873_20260402

Administratif

2 avril 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction, d’une part, que la préfète de la Haute-Savoie n’a appris que lors du dépôt de la requête de Mme C... que cette dernière a déposé plainte contre son mari le 22 juin

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OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2300912_20230801

Administratif

1 août 2023

C fait valoir qu'il travaille depuis plusieurs années, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, au sein de la société Intermarché, qu'il a appris le français et s'est bien intégré dans la société française

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Juge unique 8

DTA_2305850_20250605

Administratif

5 juin 2025

Ainsi, dès lors que Pôle emploi a appris la reprise de l'activité professionnelle de Mme C, survenue en octobre 2020, via une attestation de son employeur datée de juillet 2021, l'agence pouvait procéder

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2ème chambre

DTA_2305261_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Il soutient également avoir appris la langue française et occupé un emploi très difficile pour lequel aucune candidature n’avait été soumise, consistant à nettoyer des châteaux d’eau depuis une échelle

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208873_20221121

Administratif

21 novembre 2022

janvier 2022, qu'il a demandé ensuite la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " et obtenu plusieurs récépissés de demande de renouvellement de son titre de séjour, mais qu'il a appris

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OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2217140_20230118

Administratif

18 janvier 2023

française, que sa compagne et son fils, de nationalité française, sont établis à Brest, qu'après sa libération, fixée au 14 janvier 2023, il prévoit de se rendre chez son oncle à Toulouse, qu'il a appris

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207759_20221024

Administratif

24 octobre 2022

compter de la fin de l'année 2020 des démarches aux fins de naturalisation par décret, déposant une demande le 11 mars 2021 via le site " démarches simplifiées " de la préfecture du Rhône ; - elle a appris

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