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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Laffourcade Mokadem, représentant Mme B ; - et les observations de Me Arnal, représentant la commune de Toulouse et Toulouse métropole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120440_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il est constant qu'un représentant de l'étude de Me Arnaud, huissier de justice, s'est présenté le 29 décembre 2016 à l'adresse connue comme étant la résidence habituelle de M. et Mme A, représentant légaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; - les travaux qui vont être entrepris consistent en la réalisation d'un tunnel et font peser un risque manifeste sur son immeuble voisin du chantier ; la demande de désignation d'un expert judiciaire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2401081_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Vrioni, représentant l'association Préservons Saint Prix, - les observations de Me Gentilhomme, représentant la commune de Saint-Prix,
Source officielle7ème chambre
DTA_2205724_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs la somme de 3 125 euros chacun.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
JB..., Julien AM..., Jean Bazile FG..., Abderahmane FV..., Laurent O..., Bruno KN..., Arnaud JY..., Ludovic Z..., Sayah ES..., Lionel FZ..., Frédéric DG..., Christophe LD..., Abdelkadr ET..., Pascal MG
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, la société par actions simplifiée Béton contrôlé du Béarn et la société par actions simplifiée Dragages du Pont de Lescar, représentées par Me Chapon
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313351_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Vagne, représentant Mme D et M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310533_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Cette faculté laissée à chaque État membre par l'article 17 de ce règlement est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120438_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de G 156 du même code : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Arnould, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
attaqué méconnaît le régime du permis valant division fixé par l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme en autorisant un projet qui a pour effet de détacher, non pas plusieurs terrains supportant chacun
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
attaqué méconnaît le régime du permis valant division fixé par l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme en autorisant un projet qui a pour effet de détacher, non pas plusieurs terrains supportant chacun
Source officielle2ème chambre
DTA_2303723_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ribet-Mariller, substituant Me Duffaud, pour M. et Mme B et autres requérants, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
été effectués au mois d'octobre 2019 ; - à titre subsidiaire, la commune de Beauvais est partiellement responsable des préjudices qu'elle a subis dès lors qu'elle assurait la maîtrise d'œuvre du chantier
Source officielle7ème chambre
DTA_2109919_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Arnould, rapporteur public. - et les observations de Me Ekinci, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103710_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Arnould, rapporteur public ; - les observations de Me Duca représentant la SARL Euro Negoce et M. B ; - et les observations de M. A, représentant la ville de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2026, la société anonyme (SA) Profilafroid et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Alti-Fers et Métaux Rigaudy et Fils, représentées par Me Arnaud
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chaque arrêté municipal intégrant ces dispositions particulières locales est annexé au présent règlement ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les sociétés EG BAT, Lacaze Carrelage et Chape fluide et DECOS 2000 : 36.
Source officiellePage 10 sur 11