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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304086_20231030
30 octobre 2023
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hesler pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia, substituant
DTA_2303090_20230801
1 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er août 2023 : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Mme A C ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306581_20230403
3 avril 2023
Thierry Attias, président de la SAS Foncière JRL, le 20 mars 2023, selon laquelle M.
7éme chambre
DTA_2303458_20250506
6 mai 2025
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2303840_20231016
16 octobre 2023
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de B qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Cano pour le cabinet
DTA_2504706_20250918
18 septembre 2025
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2401755_20240920
20 septembre 2024
- les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, non présent. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2209345_20230317
17 mars 2023
A cet égard, il est employé en tant que serrurier métallier depuis juin 2017 par la société de fermetures Attia, située à Villeneuve-Saint-Georges, emploi confronté à de grandes difficultés de recrutement
DTA_2302251_20230731
31 juillet 2023
D, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502506_20251104
4 novembre 2025
les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M C...
ORTA_2502556_20251109
9 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600052_20260106
6 janvier 2026
B... et qu’il est retiré en cours d’instance, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2600098_20260113
13 janvier 2026
A..., - et les observations de Me Ben Attia substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2400736_20240701
1 juillet 2024
C B, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309631_20250506
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2401017_20240701
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2410277_20250506
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2303626_20230914
14 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me D, avocat de la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut
ORTA_2304159_20231027
27 octobre 2023
Bauzerand a lu son rapport au cours de l'audience et entendu les observations de : - Me Belliard, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Me Ben Attia,
ORTA_2304206_20231031
31 octobre 2023
C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.
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