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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2406638_20251119
19 novembre 2025
est célibataire et sans enfant, alors au demeurant qu’il n’a que 21 ans à la date de l’arrêté attaqué, il soutient sans être contredit ne plus avoir de contacts avec sa mère et sa sœur qui vivent au Mali
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302542_20231009
9 octobre 2023
2023 et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des irrégularités dans la procédure de passation du marché de travaux d'aménagement de huit ouvrages hydrauliques sur l'Aure
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
Sur la demande d'appel en cause de la société FHBX et de Me Vincent Aussel : 7.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200595_20220923
23 septembre 2022
A a de nouveau été opéré et les prélèvements bactériologiques ont révélé la présence d'un staphylocoque aureus.
5ème Chambre
DTA_2204753_20260203
3 février 2026
Les prélèvements bactériologiques per-opératoires ont mis en évidence, au niveau de la cheville gauche, les germes Pseudomonas aeruginosa et Staphylococcus aureus.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504789_20250626
26 juin 2025
A C et Mme B C, représentés par la SELARL AUREA Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel la maire de la commune de Pérouges s'est, au
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407333_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la SCI Kaddouri Immobilier, représentée par la Selarl Aurea Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206121_20230522
22 mai 2023
des séquelles dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec sa chute de 15 mètres survenue sur la voûte de l'église de Mareuil-en-Périgord le 12 septembre 2020 et le précipitant sur l'autel
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301878_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me PIALOU Aurélie, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
DTA_2305620_20260304
4 mars 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le rapporteur, R.
1ère Chambre
DTA_2201313_20231220
20 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fabienne Zuccarello, présidente, - Mme Aurélie Chauvin, présidente assesseure, - Mme Fanny Caste, conseillère
DTA_2302567_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 août 2023, l’Association des riverains et résidents de la gravière de la rue de
ORTA_2104446_20220921
21 septembre 2022
Fait à Bordeaux, le 21 septembre 202La présidente de la 5ème chambre Aurélie Chauvin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JU-5ème chambre
DTA_2101230_20220920
20 septembre 2022
Elle soutient qu'elle ne pouvait pas être en accident du travail du 31 juillet 2016 jusqu'au 31 mai 2020, percevoir son salaire tous les mois et être à la retraite pour limite d'âge au 29 septembre 2018
4ème chambre
DTA_2406453_20251104
4 novembre 2025
Marc Clément, président, Mme Aurélie Duca, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.
DTA_2407809_20260211
11 février 2026
A... est entré en France à tout le moins en mai 2017, à l’âge de 20 ans.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303653_20230918
18 septembre 2023
de nationalité française, il se borne à produire une attestation de sa compagne, une attestation de paiement de la caisse d'allocations familiales, un justificatif d'abonnement à l'électricité depuis mai
4 ème Chambre
DTA_2201459_20240112
12 janvier 2024
B A, expert, enregistré le 14 mai 2019 ; - l'ordonnance du 27 mai 2019 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de
6ème Chambre
DTA_2108053_20231024
24 octobre 2023
1°) d'annuler le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du refuge de la Coire et l'annexe du Cormet conclu le 1er octobre 2021 entre la commune d'Aime-la-Plagne et Mmes F H, Aurély
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400625_20240122
22 janvier 2024
B, en voyageant par le Mali, l'Algérie, la Tunisie et l'Italie, n'apporte aucun document justifiant son parcours migratoire et la date d'entrée effective sur le territoire français, ainsi d'ailleurs que
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