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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305886_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des mémoires enregistrés les 12 juillet 2023, 11 juin 2024, 2 juillet 2024 et 24 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les SCI de la Gravière et de Beaunant, représentées par la SELARL Balas
Source officielle1ère chambre
DTA_2003806_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme B a été engagée le 6 décembre 1991 par l'association Baby-Loup, en qualité d'éducatrice des jeunes enfants, à D, dans le cadre d'un contrat emploi solidarité.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402768_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bala pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305048_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il soutient que : - il a exercé, du 8 juillet 2023 au 21 juillet 2023, les fonctions d'animateur stagiaire en vue de l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) dans le cadre d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105261_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de prendre acte de son désistement au titre de ses demandes de condamnation des sociétés ESTB, ICSO, ITAC, Apave, Montmirail Coverholder Lloyd’s, SO.RE.PE, DL Atlantique, Laine, Brosset Joel, C..., Babu
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502485_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302371_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bala en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300813_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran Lumikiti Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa Bah, Mamady Bamba
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202068_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209303_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Enfin, il ressort des documents versés au dossier et notamment du contrat de travail consenti par la société La Cuisine de Baba que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600352_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
création d’un local de 11 m², la régularisation du changement de destination du garage existant et la construction d’un carport de 50 m² avec couverture photovoltaïque, sur un terrain situé lieu-dit « Baca-Tighiali
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202426_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 15 novembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202427_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 15 novembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400301_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Cependant, en se bornant à produire les actes de naissance et pièces d'identité ou titre de séjour de ceux-ci, des certificats de scolarité mentionnant les prénoms et noms suivants B Bacar ou B Ahmed
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310558_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Bamba, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207005_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 juin, 31 octobre et 24 novembre 2023, la commune de Deux-Grosnes, représentée par la société d'avocats Balas, Metral et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2414859_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... par un acte du 21 août 2024 qui lui demandait de produire dans un délai de deux mois une attestation de langue ou diplôme attestant du niveau de langue avec l’indication que le BAFA produit n’était
Source officielle10ème Chambre
DTA_2217493_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 décembre 2022 et le 16 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Bamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207711_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - la requête n° 2207710, enregistrée le 14 octobre 2022, par laquelle la société Micro baby demande l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 10 sur 63