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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505111_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
611-7 du code de justice administrative, de ce que l'ordonnance à intervenir était susceptible d'être fondée sur le moyen relevé d'office tiré du non-lieu à statuer ; - et les observations de Me Barbot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502658_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502254_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant M. D, - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004307_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au tribunal : 1°) de suspendre la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement rejeté leur demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107290_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201084_20230216
16 février 2023
16 février 2023
G F, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402886_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Barbot-Lafitte substituant Me Laspalles représentant M. A D qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A D, assisté par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402969_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207692_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214102_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217425_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300884_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2312753_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le CSE de la société Bambooh Services soutient que l'administrateur judiciaire n'a pas sollicité toutes les entreprises du groupe auquel appartient ladite société en vue qu'elles abondent le plan de sauvegarde
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300732_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305452_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201339_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, tendant à l'édification d'une terrasse sur la parcelle cadastrée section CZ 1121, située 118 chemin Lassays, Ligne des Bambous, lieudit Ravine des Cabris, sur le territoire communal.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602719_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par suite, l’intéressé est fondé à soutenir que ladite décision est insuffisamment motivée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101393_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Seuls les secteurs Barbet et le haut de la Ramondère sont décrits comme présentant des enjeux en termes de biodiversité et de paysage, et les incidences notables du projet y sont analysées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004292_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Lu en audience publique le 16 novembre 2022. Le président rapporteur, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004294_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Lu en audience publique le 16 novembre 2022. Le président rapporteur, Signé M.
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