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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601131_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 29 juillet 2025 lui imposant de se présenter à une session de rattrapage pour la matière Account Based
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La commune de Valenciennes a décidé de restaurer la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, notamment le clocher qui penchait de plusieurs centimètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205202_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
défense, enregistrés les 11 janvier et 30 septembre 2024, et 26 février 2025, la communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnais, représentée par Goutal Alibert et associés, agissant par Me Banel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206958_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Basset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la
Source officielleChambre 2
DTA_2400465_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Remiremont du 31 janvier 2024 portant licenciement à compter du 1er février 2024 ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406157_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222524_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
E D, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305711_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle emploie 467 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et sa branche Lesieur générale et condimentaire, dite GECO, 110 salariés, sur 3 établissements dont celui de Bassens en Gironde.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305712_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle emploie 467 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et sa branche Lesieur générale et condimentaire, dite GECO, 110 salariés, sur 3 établissements dont celui de Bassens en Gironde.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402869_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une requête enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 2402435, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Textiles de France, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402435_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une requête enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 2402435, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Textiles de France, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504746_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C..., représenté par Me Basset, demande au tribunal de prononcer, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, une astreinte de 200 euros par jour de retard à l’encontre de l
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300462_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de la gestion et de l'exploitation de l'Etablissement Public d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes " La Belle Verrière " antérieurement exploité par le centre communal d'action sociale de Bayel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301307_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la commune d'Issepts, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête en faisant valoir, à titre principal, l'incompétence de la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200396_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Guy et C A, représentés par Me Bassette-Beaujour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2022 du préfet de la Guadeloupe portant déclaration d'utilité publique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200605_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la société Bergeral, représentée par la SCP Dubois, agissant par Me Basselier Dubois demande au tribunal administratif d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601115_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le 4 octobre 2025 à 19h00 sur la commune de Bayel, dans l’Aube, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, la commune de Fontenay-le-Fleury, représentée par Me Banel, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304780_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, et un mémoire complémentaire présenté par Me Bassaler, enregistré le 5 avril 2023, Mme D F, domiciliée chez CASP, 184 A rue du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211943_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Vanves représentée par Me Banel conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de l'association Agir pour le Plateau, dès lors
Source officiellePage 10 sur 33