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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205294_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une allocation provisionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305223_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
code de justice administrative, enregistré le 17 septembre 2024, la société civile de construction vente Ardoin, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par la Scp Berard
Source officielle1ère chambre
DTA_2201796_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
le 31 juillet 2023, des mémoires enregistrés les 26 juillet 2023, 28 février 2024, 9 avril 2024, et un mémoire récapitulatif du 25 avril 2024, la Sasu " The happy life company ", représentée par Me Becard-Marinetti
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505845_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Professeur des écoles sous le statut de maître de l'enseignement privé sous contrat, Mme B exerce depuis 2008 son activité au sein de l'école primaire Anne Leroy, située à Bégard (Côtes-d'Armor).
Source officielle4ème chambre
DTA_2201183_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Lucas, représentant le syndicat de copropriété du 115 avenue du Casino, M. et Mme C et Mme D B ; - et les observations de Me Bézard, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201758_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezard pour la commune de Pujaut
Source officielle4ème chambre
DTA_2204540_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Bezard, représentant la commune de Juvignac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109493_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
distinctes, très vives, telles que le " rouge feu " et l'" orange pur ", sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la façade de l'immeuble situé à l'intersection du 22 rue Hippolyte Maindron et du 33 rue Bénard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004088_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2020 et 19 janvier 2021, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104567_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400203_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., Centre Léon Bérard, 28 rue Laennec à Lyon (69008), est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission de : 1°- prendre connaissance des dossiers et de tous documents concernant M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2406198_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300699_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentés par Me Bédard, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit la suspension du procès-verbal de saisie des droits d’associés et de valeurs mobilières
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305427_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
du Porcelet a conclu le 29 avril 2013 avec la SA EDF un contrat d'achat de l'énergie électrique produite par son installation située, 2 Chemin de Saint Laurent sur le territoire de la commune de Bedarrides
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300705_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme D A, représentée par Me Bechard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2502172_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentés par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304273_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Charvin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bezard représentant la FRENE 66 et la SARL Valmymosas, et de Me Le Targat représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302009_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2003823_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Valette, représentant Mmes B, celles de Me Cassorla, représentant la commune de Montpellier et celles de Me Bezard
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