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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200554_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A F, représentés par Me du Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Genêts a autorisé son maire à signer un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602069_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Or, il est constant que le requérant réside à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400182_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
pénible le fait de devoir fréquemment descendre de bicyclette et y remonter, il ne démontre pas l'impossibilité alléguée, à brève échéance, de poursuivre la pratique de cette activité par ailleurs bénéfique
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503730_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500794_20250228
28 février 2025
28 février 2025
a consulté à trois reprises un médecin psychiatrique qui atteste qu'il y a un lien entre sa situation administrative et son état de santé, qu'une situation administrative stable serait évidemment bénéfique
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304475_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D, représenté par Me du Besset, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404624_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle la directrice de l'agence France Travail d'Oullins-Pierre-Bénite a refusé de conférer un caractère rétroactif à son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1909651_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Dardilly, Décines-Charpieu, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Francheville Genay, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1909652_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Collonges-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Lyon, Mons, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... pour la commune de Marseille, Me Besset pour la SCI GS Immo et la SAS Les Mandataires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C un permis de construire pour l'extension de son habitation située 482 chemin de la Belette, cadastrée C 763, d'une surface de 49 m² ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Merckeghem la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2111329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la société Valente Sécurité représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106923_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 16 mai 2022, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2206256_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306974_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
conditions d'existence ; il est séparé de son épouse depuis leur mariage, le 6 août 2022 ; il remplit les conditions légales pour que son épouse soit autorisée à le rejoindre en France ; sa présence serait bénéfique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200832_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle de la plus-value immobilière dont elle s'est acquittée suite à la vente d'un appartement situé 126 avenue Cyrille Besset
Source officielle3ème chambre
DTA_2103416_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
un fonds de commerce, ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques
Source officielleChambre 2
DTA_2001341_20230202
2 février 2023
2 février 2023
agir contre les arrêtés contestés ; - les arrêtés sont insuffisamment motivés en ce qu'ils présentent une motivation identique, ne contenant pas d'éléments relatifs à l'accidentalité, aux effets bénéfiques
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220891_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dont il a fait l'objet doit être relativisée, ces faits sont isolés dans son parcours et les faits à l'origine des autres condamnations ne sont pas graves, la peine d'emprisonnement a eu des effets bénéfiques
Source officiellePage 10 sur 64
BENNETT, Andrew Roy, BENNETT (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges
24/07/2026
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FITCH BENNETT PARTNERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon associes en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/07/2026
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TAXI BENNETTAYEB KARIM
09/07/2026
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TAXI BENNETTAYEB KARIM
09/07/2026
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BENNETT, Matthew, BENNETT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2026
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