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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2401474_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty pour M. A.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305570_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505076_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La mesure demandée par le maire de la commune de Villiers-le-Bel entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217102_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, le maire de la commune de Villiers-le-Bel demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500656_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 15 janvier 2025 du maire de la commune de l'Argentière-la-Bessée

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106588_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un arrêté du 28 juin 2021, le maire de la commune de Bouc-Bel-Air s'est opposé à la déclaration de travaux déposée par M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222770_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, la société R-BEL et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401313_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

La société BEO Smash Bing ne justifie pas davantage que la deuxième personne, en séjour irrégulier, travaillait dans la cuisine en qualité d'auto-entrepreneur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310100_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une lettre de mise en état du 10 juin 2024, Me Besse, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304460_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme BEs et M. C A. Une copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au recteur de l'académie de Toulouse.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205302_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La SARL Bec Fin, dont le gérant est M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501737_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d’un chalet d’une surface de plancher de 77 m2 sur un terrain situé lieu-dit Le Clos à Besse-et-Saint-Anastaise.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MOUTRY

DTA_2602048_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

à Me Bessis-Osty, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008315_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

d'un permis de construire délivré par la commune le 29 janvier 2019 et en violation des dispositions du PLU de la commune de bouc Bel Air ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503582_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Le Bel Esquivillon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300191_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Article 2 : Le Conseil national des activités privées de sécurité versera la somme de 1 200 (mille deux cent) euros à Me Bel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200670_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il y a donc lieu de transmettre le dossier de la requête de la société BEE Les Mées à ce tribunal, par application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du même code.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302322_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La requête a été communiquée à la société Bec construction qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001332_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bersée ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500777_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B à l'aide juridictionnelle, et de la renonciation de Me Guedarri Ben Aziza à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1 : M.

Source officielle

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