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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600169_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la commune de Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin
DTA_2200590_20221213
13 décembre 2022
C et de la commune de Béziers.
DTA_2500491_20250122
22 janvier 2025
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Murviel-lès-Béziers et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
3ème chambre
DTA_2205586_20241122
22 novembre 2024
B A conteste la décision du 25 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de le maintenir au centre pénitentiaire de Béziers.
DTA_2507703_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre et le 10 novembre 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Lancray
ORTA_2300477_20240805
5 août 2024
du 26 octobre 2022 délivré à Mme A pour la construction d'une habitation, d'un garage et d'une piscine, sur la parcelle cadastrée AY n°190 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thézan-les-Béziers
ORTA_2103415_20221116
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du centre hospitalier de Béziers est transmis au tribunal administratif de Nîmes.
ORTA_2404506_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Dherot, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du centre hospitalier (CH) de Béziers
DTA_2203208_20220713
13 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Murviel-Lès-Béziers et M. B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2300662_20250313
13 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2304492_20230801
1 août 2023
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Thézan-lès-Béziers et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
DTA_2304526_20230802
2 août 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée B 216, au 1, rue Condorcet sur le territoire de la commune de Cazouls-lès-Béziers, appartenant à M.
DTA_2400110_20240704
4 juillet 2024
Article 3 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les Béziers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2401620_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la commune de Thézan-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert
DTA_2403220_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, la commune de Thézan-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert
2ème chambre
DTA_2003754_20221226
26 décembre 2022
A, a été admise au centre hospitalier de Béziers le 15 juin 2013, à l'âge de 82 ans, à la suite d'un accident vasculaire cérébral.
ORTA_2304219_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête.
DTA_2106301_20231016
16 octobre 2023
En revanche, pour déterminer la valeur locative du bien situé 24 avenue du Pont Vieux à Béziers, fixée à 3,82 euros le mètre carré par M.
DTA_2103068_20240425
25 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme C et la commune de Cazouls-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2602574_20260507
7 mai 2026
Me Madani pour l’Office Public de l’Habitat Béziers Méditerranée Habitat.
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