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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507157_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Bilate a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507578_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602241_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

par la commune du Raincy de toutes les mesures prescrites par les arrêtés de mise en sécurité des 2 juin 2023, 21 juillet 2023 et 6 mars 2025, édictés à l’égard du bâtiment situé 2, allée Théophile Binet

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603232_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Bilate, - et les observations de Me Trebesses, représentant de M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : M. A... C...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500772_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302880_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303249_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306913_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bilate, - et les observations de Me Aymard, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305317_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305449_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303341_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bilate, premier conseiller ; - et les observations de Me Choplin substituant Me Saint Martin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201104_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Taormina, représentant la commune de Montpon-Ménestérol, M. D n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204733_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204091_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille, représentant la société Centrale solaire de Saint- Léger- de-Balson.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206699_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Brunner, avocate de la société Naturéo Servon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207151_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207153_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202722_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme A présente à l'audience, - et les observations de Me Safar, représentant la commune de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205707_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bilate, - et les observations de Me Essol, représentant M. B. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201055_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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