CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106756_20220805
5 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 6 mai 2022, le centre hospitalier de Crest, représenté par Me Blanc, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
1ère chambre
DTA_2301964_20260127
27 janvier 2026
Il ressort par ailleurs des courriers échangés entre le requérant et le directeur du centre hospitalier de la Tour blanche en 2019 que, si M.
Reconduite à la frontière
DTA_2501571_20250613
13 juin 2025
Ainsi, la circonstance qu'ils ont présenté à l'appui de ce réexamen de nouvelles promesses d'embauches et des documents attestant de l'exercice d'une activité salariée durant les quelques mois pendant
7ème Chambre
DTA_2506482_20251124
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour, l’a obligée à quitter
5ème Chambre
DTA_2102947_20220922
22 septembre 2022
; la prétendue incompatibilité de l'occupation envisagée avec l'affectation des parkings de la Grève blanche et du Port n'est pas démontrée ; - son préjudice correspond à la perte de résultats nets
4ème chambre
DTA_2306661_20231027
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique.
DTA_2210026_20240607
7 juin 2024
Le rapport de Mme Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2206136_20240319
19 mars 2024
D A pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 10 chemin du Mont Blanc à Ferney-Voltaire et dénommé Centre
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
le 16 août 2024, et des mémoires enregistrés les 6 et 7 septembre 2024, l'EARL LARTIGUE, l'EARL FRATTER, l'EARL de LIBON, la SCEA BIO SOL, la SCEA LES DEUX PIGNONS, l'EARL DE BELLEVUE, l'EARL du CAP BLANC
3ème Chambre
DTA_2002812_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président ; - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300747_20230210
10 février 2023
maire de Montpellier a refusé de renouveler, au titre de 2023, l'autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse de 8m² et suspendu, à compter du 1er février 2023, le droit de terrasse durant
DTA_2009336_20220715
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2201221_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février, 22 juin et 21 décembre 2022, M. et Mme A et C B, représentés par la SCP Berenger - Blanc - Burtez et Associés, demandent
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603831_20260317
17 mars 2026
Seine-et-Marne lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé la Turquie comme pays de destination et lui a interdit tout retour sur le territoire durant
DTA_2510285_20250808
8 août 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Blanc pour statuer en tant que juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2304920_20250512
12 mai 2025
A était propriétaire, au 1er janvier 2022, d'un terrain à bâtir sis 8, chemin du Poteau Blanc à Marcoussis, à raison duquel il a été assujetti, au titre de cette année, à une cotisation primitive de taxe
Juge unique 1
DTA_2305012_20230816
16 août 2023
A C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de
Juge unique 10
DTA_2303541_20230710
10 juillet 2023
D C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai
DTA_2101396_20230427
27 avril 2023
Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Degorce, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, signé E.
DTA_2002751_20221006
6 octobre 2022
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public C mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, signé F.
Page 10 sur 43