CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 338 résultats pour « Bodet-Roussignol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301993_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1

Source officielle

Page 10 sur 117

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303896_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril, 31 octobre et 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Envol, représentée par Me Bonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306917_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représenté par Me Bonet, demande au tribunal : 1°) son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400277_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat a interrompu à compter du 1er décembre 2023 le versement de son traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402570_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203013_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bonnet, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402205_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

à l’aide juridique, sous réserve que Me Bonnet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303772_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204204_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Didier Bonnet, président.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108218_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2100191_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510812_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505868_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300845_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le rapport de Mme Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité du refus de délivrance d'un titre de séjour : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305335_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208653_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201554_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

HM 160), à l'ensemble des copropriétaires de la parcelle HM 152, représentés par Citya Colbert Immobilier, à l'ensemble des copropriétaires de la parcelle HM 154, représentés par le Syndic Cabinet Bonnet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400159_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Bohner, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308478_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100299_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ladite expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la CCPP, de la SELARL Duchier-Bonnet-Pietra, de la SA Oteis, de Mme H G, de M.

Source officielle