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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1904370_20230412
12 avril 2023
F C, représentés par Me Bonacorsi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le maire de La Gaude a délivré à Mme A un permis de construire modificatif, ensemble la décision
2ème chambre
DTA_2102999_20230829
29 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet 2022 et 8 mars 2023, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
1ère Chambre
DTA_2302061_20251127
27 novembre 2025
C..., représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire du Plessis-Robinson a délivré à Mme E...
1ère chambre
DTA_2305150_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre
DTA_2300029_20260303
3 mars 2026
E..., représenté par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-
3ème chambre
DTA_2101463_20231201
1 décembre 2023
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le préfet du Var, et de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la SARL Austin. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002055_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2020, 26 juillet 2021 et 20 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal, dans
4ème chambre
DTA_2201023_20241112
12 novembre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Carlhian, pour M. B et les Pépinières du Plan.
DTA_2101825_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Faure-Bonnaccorsi, représentant
DTA_2100002_20231110
10 novembre 2023
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant M.
DTA_2002526_20230613
13 juin 2023
Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de Tourtour.
DTA_2003238_20230915
15 septembre 2023
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les observations de Me Parisi, représentant la SARL Garden Beach, et celles de Me Faure-Bonaccorsi, représentant
DTA_2400416_20260305
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre
2ème Chambre
DTA_2209878_20240201
1 février 2024
B, celles de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de La Bouilladisse, et celles de Me Bonaiuto, représentant la société Famille et Provence.
DTA_2203168_20250207
7 février 2025
enregistrés le 7 juin 2023 et le 18 décembre 2023, la commune de La Seyne-sur-Mer, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés, devenue ITEM Avocats, par Me Faure-Bonaccorsi
DTA_2404158_20260209
9 février 2026
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Bazil représentant Mme B..., et de Me Faure-Bonacorsi, représentant la commune de Carnoules.
DTA_2202395_20250324
24 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er février 2023 et le 28 décembre 2023, la commune de La-Croix-Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
5ème Chambre
DTA_2104306_20231207
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et les 31 mai et 8 août 2023, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions
DTA_2002488_20230613
; - les observations de Me Marques, représentant M. et Mme D ; - les observations de Me Besson, représentant la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi
DTA_2300423_20250319
19 mars 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Guin, représentant les requérants, celles de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de la Bouilladisse et celle de Me Reboul, représentant la
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