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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2305013_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Bozzi, - les observations de M. B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui s'en rapporte à ses écritures et précise que la décision d'éloignement dont fait l'objet M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500242_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105758_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Collomb, de la SARL Martin Avocats, représentant la commune de Ploeren.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902641_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A, ressortissants géorgiens, sont entrés irrégulièrement en France le 18 janvier 2017.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400714_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002808_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
documents, sur la base desquels elle soutient que des mouvements financiers seraient intervenus entre les années 2007 et 2010, à l'occasion de l'attribution des bonis de liquidation et de la clôture de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002865_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'ailleurs relevé le tribunal de céans dans son jugement précité N° 2002228 du 20 mai 2022, que la société n'a produit ni bilan de liquidation des sociétés susmentionnées établissant l'existence d'un boni
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500227_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, en vue de la division en quatre lots de la parcelle A 4998 situé boulevard Marie-Jeanne Bozzi, pour réaliser trois maisons individuelles et un lot commun destiné à la voirie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304603_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202342_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104895_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200010_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B de libérer sans délai le domaine public maritime du lagon de Grand-Cul-de-Sac en procédant à l'enlèvement de son bateau dénommé " Bonzai " du corps-mort où il se trouve amarré.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500450_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001979_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est incarcérée au centre pénitentiaire de Rennes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104607_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 juillet 2018, MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401296_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, à étendre une maison individuelle, sur un terrain situé boulevard Jeanne Bozzi, sur les parcelles cadastrées section A n°s 1413 et 1417.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307945_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A D, représentés par Me Frédéric Le Bonnois, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de l'Hôpital Saint-Joseph, de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504743_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Le Bonnois, sollicite la cour administrative d'appel de Bordeaux pour que celle-ci statue après
Source officiellePage 10 sur 66