CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Bray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de démission ; 2°) d'enjoindre au ministre des

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304090_20240329

Administratif

29 mars 2024

de faire droit à sa demande présentée le 19 juillet 2023 et tendant à la communication de documents relatifs à la détention de faune sauvage en captivité au sein du parc animalier de Saint-Léger en Bray

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305129_20240212

Administratif

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de rétablir ses droits en qualité de citoyenne de Neufchâtel-en-Bray suite à son expulsion de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402947_20241125

Administratif

25 novembre 2024

restitution, à hauteur de 128 627,66 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de biens situés à Saint-Jean-de-Braye

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2100988_20221206

Administratif

6 décembre 2022

requête, enregistrée le 16 mars 2021, la société La Robe et le Palais, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le service des impôts des entreprises (SIE) de Neufchâtel-en-Bray

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1909183_20220930

Administratif

30 septembre 2022

l'intérieur s'est fondé sur la circonstance qu'elle a fait l'objet d'une procédure pour violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas huit jours le 28 janvier 2015 à Saint-Jean-de-Braye

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102693_20240212

Administratif

12 février 2024

de caisse mentionnant la nomenclature, le code de désignation, le montant de la vente et le moyen de paiement de chaque produit vendu, y compris pendant les périodes particulières de soldes et de braderie

Source officielle

Chambre 1

DTA_2000688_20240503

Administratif

3 mai 2024

Ainsi qu'il a été dit au point 1, l'administration fiscale, après avoir estimé que la comptabilité de la SARL Brasserie du commerce, dont M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2404588_20260224

Administratif

24 février 2026

Elle fait valoir que la subvention n’a pas été employée pour financier des équipements de brasserie, et que les dépenses relatives à la création du spectacle de la brasserie d’antan éligibles se chiffrent

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210102_20221027

Administratif

27 octobre 2022

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 6 janvier 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Egashira Adriano Précieux De Brad

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300583_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Pour refuser de délivrer à la SAS Brasserie Lorraine l'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2205724_20240613

Administratif

13 juin 2024

Un mémoire, présentée par la société Vanneau Brasserie, représentée par l'AARPI Trema Avocats, a été enregistré le 26 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407766_20240802

Administratif

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SASU Brasserie Victor, représentée par Me Foudil, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle

Juge Unique 1

DTA_2400919_20250225

Administratif

25 février 2025

Mme A, alors maréchale des logis-cheffe affectée à la brigade de proximité de Gournay-en-Bray, s'est vu reprocher des manquements dans le traitement d'une procédure pénale relative à un accident de circulation

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500984_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - et les observations de Me Brey, représentant M. A.... M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404094_20240716

Administratif

16 juillet 2024

La SAS 4.7 Brasserie a produit des observations enregistrées le 16 juillet 2024. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204994_20220720

Administratif

20 juillet 2022

A et de la société Brasserie Artésienne est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122537_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.