AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2205177_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme F G, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401403_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401626_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle11ème Chambre
DTA_2402231_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402288_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dragana Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404859_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., épouse C..., représentée par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision 19 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé « sans suite » sa demande de titre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416653_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417518_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506184_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514591_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505043_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant réadmission dans l'espace Schengen et interdiction de circulation sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500832_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213723_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213740_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402246_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516988_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de séjour temporaire portant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521980_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 4 août
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512211_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2535524_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officiellePage 10 sur 24