La société requérante soutient que : - certains camping ont bénéficié d'un crédit d'impôt dans le sud de la Corse ; - c'est à tort que l'administration fiscale considère que son camping ne peut bénéficier

tribunal d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-l’Exil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’un « carport » pour camping-car

annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bernières-sur-Mer a accordé à la société Le Donjon de Lars un permis d’aménager pour la création de deux pataugeoires sur le camping

- la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en raison du refus de renouvellement du bail commercial qu'elle lui avait consenti sur un terrain nu en vue de la création d'un camping

La société SARL Cattel exploite sur la commune de Montignac-Lascaux un terrain de camping situé 255 Route de Valojoulx.

Saisi d'un litige relatif au montant de la taxe de séjour que la communauté de communes de Mimizan a mis à la charge de la société Marissol qui gère le camping Village Sen Yan, au titre de l'année 2018

une requête enregistrée le 29 mai 2020, la commune de Puttelange-aux-Lacs, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°)d'enjoindre à Mme B A de libérer sans délai l'emplacement D 11 du camping

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Camping La Roubine et la société Sandaya investissements au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

le maire de la commune de Saint Cybranet l'a mis en demeure, d'une part, de déposer dans un délai de deux mois une demande de permis d'aménager pour les travaux d'aménagement régularisables dans le camping

Mas de Rey, la société civile (SC) Camping Mas de Rey, Mme C D et M.

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence, aux sociétés Camping Le Lavandin et Camping La Beaume, qui n'ont pas produit de mémoires.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, le Comité de Liaison du Camping-Car (CLC), représenté par Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A..., occupant sans droit ni titre du domaine public communal, à l’emplacement de l’ancien camping communal, situé en bordure du gave.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, le Comité de liaison du camping-car, représenté par la SELARL DLBA avocats, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application

représentée par la SELARL Gaillard Oster associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 avril 2021 par laquelle le président du SILA, après avoir constaté que le camping

, le camping Bosc d'en Roug qui comprend 610 emplacements et une capacité d'accueil de 2 200 personnes.

composé des parcelles cadastrées section OC nos 430, 2117, 2118, 1888 et 2091 et d’en prescrire une procédure d’évolution tendant à voir classer le terrain d’assiette du camping Le Bois des Pins en une

A..., représentant la SCI et la SARL Camping Lou Labech ainsi que M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C A, propriétaire d'une caravane installée sur l'emplacement n° 280 du camping

des constructions du camping.