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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Président LE GARS
DTA_2204154_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
bénéficié suite à sa demande de la délivrance d'une carte portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " accordée pour le 1er février 2015 au 31 janvier 2020 ; - il souffre d'un cancer
Source officielleJuge social
DTA_2206159_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient qu'elle a été atteinte d'un cancer colorectal, qu'elle a dû subir une amputation perineo-abdominale entraînant une stomie définitive autour de laquelle elle a été victime d'une éventration
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2501204_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient qu'elle souffre d'un cancer et d'une maladie génétique entrainant des douleurs importantes.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300572_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation car elle répond aux conditions d'octroi de la CMI en litige dès lors qu'elle a vécu un passé traumatique en particulier durant
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300178_20230215
15 février 2023
15 février 2023
F et Mme D ont procédé à une reconnaissance anticipée de l'enfant, qui est né à Caen le 19 mars 2019, selon la copie intégrale de l'acte de naissance produite au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506201_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), prise en la personne de sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cannes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500853_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
dès lors que le refus de renouvellement de sa carte de séjour a pour conséquence de la priver de la possibilité d'exercer un emploi ; elle est, en outre, médicalement suivie pour le traitement d'un cancer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600927_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... a formé une opposition à la contrainte du 7 janvier 2025 par laquelle la CAF de l’Allier a réclamé un indu d’allocation de logement social ; -les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600724_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Cans, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501243_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a accusé réception le 27 juillet 2025, l’intéressé n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours imparti, produit la copie de sa demande indemnitaire préalable adressée à la CAF du Doubs ou, en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par convention en date du 1er septembre 2021, la ville de Cannes a attribué à M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300184_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Une première réponse lui a été fournie par les services de la CAF le 20 septembre 2021. Une nouvelle demande d'explications a été formulé par M. A aux services de la CAF.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304634_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Jourdan " demandait d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes l'a mise en demeure, avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505393_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2202860_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sa demande a été refusée par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris le 7 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515484_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
27 août 2025, Mme A B demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2400098_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est a refusé de lui communiquer la copie des conventions en cours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503052_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... au CHU de Caen et à la polyclinique du Parc de Caen ; procéder à l’examen sur pièces du dossier médical de Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201966_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
une requête, enregistrée le 25 août 2022 au nom de Mme A B, il est demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la direction générale de l'établissement public de santé mentale de Caen
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500068_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
a rejeté sa demande d'accès à des documents administratifs, présentée le 15 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cannes la communication à l'association requérante de la copie des
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