Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy-Carrier-Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

La SAS 4.7 Brasserie a produit des observations enregistrées le 16 juillet 2024. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Bray Dunes a implicitement rejeté sa demande

A et de la société Brasserie Artésienne est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Par convention du 5 août 2019 conclue entre la région Occitanie et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), les parties ont convenu de la réalisation par le BRGM de l'opération intitulée

Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Caroli ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois conclut au rejet de la requête.

, demandé à la société Brasserie Esprit XV de produire différentes pièces.

H versera à la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

La SASU La Brasserie ne conteste pas la matérialité de ces manquements au code de l'environnement. 6.

La société Biogaz 60 du Pays de Bray demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision implicite. 2.

Une note en délibéré, présentée par la CALI, a été enregistrée le 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

A D, salarié de la SCI Guy mis à la disposition de la SCI Foncière cartier au titre du mois de janvier 2016.

les frais d’expertise ; de mettre à la charge de la commune de Neufchâtel-en-Bray une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

E et Mme B D, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Carles Finco déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le désistement de la société Carl International est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer